.

1. Validité des CGV et conclusion des contrats

1.1

Ces conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux contrats de vente conclus avec des clients privés et des entreprises sur le site Web http://www.kahnaqueen.ch. Lorsque vous accèdez à notre site Web et que et l'utilisez, lorsque vous y passez une commande et/ou en confirmant celle-ci par courriel, par la poste ou par téléphone, vous déclarez expressément avoir lu et accepter ces CGV ainsi que la déclaration de confidentialité des données. En cochant la case à la fin du processus de commande sous « Vérifier et commander », vous confirmez avoir lu l'applicabilité des CGV ainsi que la déclaration sur la protection des données. Vous déclarez comprendre être lié par ces CGV et par la déclaration sur la protection des données et que vous concluez ainsi un contrat avec Kahna Queen SA, une entreprise immatriculée en Suisse sous le numéro UID CHE-425.339.043, dont le siège se trouve à Genève GE. Si vous ne souhaitez pas accepter ces CGV ni la déclaration de protection des données, vous ne pourrez pas cocher la case située en-dessous du bouton « Vérifier et commander » et vous ne pourrez pas consulter notre site Web ni l'utiliser ni passer des commandes dessus.

1.2

La commande sera confirmée par le fournisseur au moyen d'un accusé de réception automatique. Ce courriel envoyé automatiquement sert uniquement à vous confirmer que vos données ont été correctement transmises. Ce dernier ne constitue aucun contrat contraignant et ne vaut pas encore comme acceptation de votre commande. L'acceptation (conclusion du contrat) n'est concrétisée que par l'expédition des marchandises par Kahna Queen SA.

2. Prix et offres spéciales

2.1

Sauf accord autre, les prix sont indiqués en francs suisses TVA et éventuelles taxes sur le tabac comprises.

2.2

Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les prix indiqués dans la confirmation de commande par courriel, par courrier ou par fax sont décisifs. Ils prévalent sur ceux en vigueur au moment de la commande. En cas de retards de livraison ou d'approvisionnement, le prix appliqué est celui en vigueur le jour de la commande.

2.3

Toutes les conditions éventuelles concernant les promotions et les remises peuvent être consultées dans les informations correspondantes.

3. Conditions de livraison

Attention : nous ne livrons nos fleurs actuellement qu'en Suisse. Les autres produits CBD sans THC sont exportables à l’étranger. Pour les livraisons à l’étranger, merci de nous contacter sur Livraison dans toute la Suisse par la Poste uniquement.

- Livraisons par livreur à Genève uniquement.

- L'envoi postal ou la livraison est effectué au prix indiqué à n'importe quelle adresse en Suisse ou à Genève selon le mode de livraison choisi, une fois la commande terminée et payée.

Nous envoyons toutes les commandes en service prioritaire par la Poste suisse soit par notre livreur.

Les livraisons et envois de colis sont tous effectués à partir de Genève.

3.1

D'une manière générale et sauf mention contraire, les frais de port sont à la charge de l'acheteur et ne sont pas compris dans le prix d'achat. Les frais forfaitaires de port ne sont facturés qu'une seule fois par commande et sont indiqués dans le panier.

3.2

Nous pouvons livrer ou poster nos produits du lundi au vendredi (sauf jours fériés officiels et réglementaires). Pour les livraisons à domicile, les commandes doivent être prise avant 17:00 pour une livraison le jour même entre 18:00 et 21:00 maximum. Pour les colis envoyés par Poste merci de compter entre 24h et 48h avant récéption de celui-ci. Une personne âgée de plus de 18 ans doit être présente à l'adresse indiquée pour réceptionner la commande. Une fois que la commande a été expédiée, vous ne pouvez plus la modifier. Si vous souhaitez modifier l'adresse de livraison après l'expédition d'une commande, merci de nous contacter dès que possible à info@kahnaqueen.ch.

3.3

La date de livraison annoncée d'un produit dépend du fait qu'il se trouve ou non en stocks ainsi que de l'adresse de livraison indiquée. Une autre condition est que nous ayons bien reçu votre paiement. Bien que nous nous efforcions d'assurer que les produits soient livrés à la date de livraison annoncée, cette date ne constitue pas une obligation ni une garantie que la livraison soit forcément réalisée ce jour-là.

3.4

Il vous faudra nous informer avant la date de livraison annoncée en envoyant un email à en cas de circonstances particulières susceptibles d'affecter la livraison. Ce sont sans exception tous les facteurs se rapportant à l'accès à l'adresse de livraison : sur la route y menant (par exemple des ponts bas, des rues étroites etc.) et/ou sur place (par exemple de petites portes, des passages ou des paliers étroits, etc.). Merci de bien y réfléchir.

3.5

Vous pourriez être obligé de payer des frais de livraison supplémentaires :

- s'il ne nous est pas possible de conclure la livraison parce que le jour de la livraison il n'y avait pas de personne âgée de plus de 18 ans à l'adresse indiquée pour réceptionner le produit

- si vous essayer de modifier l'adresse de livraison une fois que le paquet vous a déjà été envoyé

- et/ ou

- si vous omettez de nous informer de circonstances particulières importantes pour la livraison.

Même si nous nous y efforçons, nous ne pouvons cependant donner aucune garantie et il est possible que nous nous réservions le droit de refuser, à notre entière discrétion, de livrer le produit à une adresse déterminée à l'intérieur d'un bâtiment à l'adresse indiquée.

La propriété et le risque sont transmis à l'acheteur au moment de l'expédition de la marchandise. Dans le cas de la livraison franc de port, le transfert de la propriété et des risques a lieu au moment de la remise de la marchandise au client. Vous êtes responsables de l'assurance et de la sécurité de celle-ci.

4. Droit de résiliation / Remboursement garanti

4.1

Nos offres sont décrites de façon transparente et détaillée sur notre site Web http://www.kahnaqueen.ch. Le client peut s'en informer en détails et prendre tout son temps.

4.2

Dans la mesure où vous êtes un consommateur, vous pouvez résilier votre déclaration de contrat par écrit (par la poste ou par courriel par exemple) dans les 15 jours sans indiquer de motif ou en renvoyant la marchandise. Le délai commence au moment de la réception des marchandises. Pour respecter le délai de résiliation, il suffit d'envoyer la résiliation ou de retourner la marchandise dans les temps.

Cette résiliation doit être adressée à :

Kahna Queen SA
19, Rue Maunoir
CH-1207 Genève

ou à :

en indiquant vos coordonnées bancaires pour le renboursement. Merci de prendre en compte que, pour des raisons légales, nous ne pourrons pas reprendre de produits déjà ouverts/ dont le sceau est brisé.

4.3

Nous vous rembourserons le prix d'achat dès que nous avons reçu la marchandise. D'une manière générale, les frais de renvoi sont à votre charge dans la mesure où les marchandises correspondent à celles commandées initialement.

5. Garantie des vices cachés

5.1

L'acheteur se doit d'examiner la marchandise livrée aussi vite que possible et de signaler immédiatement tout défaut. Les défauts cachés peuvent encore être réclamés après la mise en service ou l'utilisation de la marchandise. L'exécution des paiements n'est pas considérée comme un renoncement à la réclamation pour vices de la marchandise.

5.2

En cas de défaut, l'acheteur a le choix entre exiger une amélioration gratuite, obtenir une réduction sur le prix correspondant à la dévalorisation, se désister du contrat ou obtenir une livraison de remplacement. Sous réserve des droits de l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

6. Paiement

Le paiement s’effectue directement sur notre site par carte bancaire lors de la commande

6.1

Paiement d'avance

Vous pouvez choisir de faire un paiement d'avance de votre commande et nous faire un virement bancaire en CHF du montant de votre commande sur notre compte après la confirmation de celle-ci par Kahna Queen SA. Pour ce faire merci de nous contacter en avance sur info@kahnaqueen.ch. Merci d'effectuer un virement bancaire du montant indiqué dans votre confirmation d'achat en indiquant le numéro de votre commande dans la devise correspondante sur le compte suivant. Les frais bancaires sont toujours à la charge du commanditaire.

Kahna Queen SA
UBS AG, Bern, Schweiz
Swift/BIC: UBSWCHZH80A
IBAN: CH53 0024 0240 9702 1701 W

La marchandise commandée sera envoyée dès reception du paiement.

6.2

Facture

Le paiement sur facture n'est actuellement possible sur kahnaqueen.ch qu'en cas particuliers. Pour cela, merci de nous contacter à l'adresse info@kahnaqueen.ch. Toutes les factures sont à payer dans les 20 jours. En cas de retard de paiement, le client doit à Kahna Queen SA les intérêts moratoires légaux sans autre rappel et doit de plus prendre en charge l'ensemble des frais de recouvrement. À partir du deuxième rappel, ces frais de sommation s'élèvent à 20 CHF.

6.3

Dans la mesure où aucun acompte sur une commande d'un ou plusieurs produits n'a été convenu avec vous vous permettant de payer la différence avec le prix d'achat du/des produit(s) commandés à une date ultérieure (indiquée sur le site Web ou qui vous sera communiquée au téléphone au moment de la commande), vous devrez vous acquitter du prix total d'achat du(des) produit(s) commandé(s) pour toutes les commandes. Sauf accord autre, nous n'expédierons pas le(s) produit(s) commandé(s) tant que nous n'avons pas perçu la totalité du paiement. Lors de virements bancaires, les frais sont intégralement à la charge de l'expéditeur.

6.4

Paiements par cartes de débit ou cartes de crédit ainsi que par paiement électronique : toutes les transactions de paiement peuvent faire l'objet de contrôles et d'autorisations de validité par votre banque ou par nous-mêmes (nous pouvons également charger des tiers d'effectuer ces autorisations conformément à notre déclaration de protection des données). Si votre fournisseur de carte de crédit n'effectue pas le paiement ou le refuse, nous ne sommes pas responsables des retards ni de l'annulation de la commande. Les paiements des clients sur la boutique en ligne kahnaqueen.ch sont réalisés dans un domaine sécurisé, où les données sont transmises de façon protégée. Kahna Queen SA n'assume aucune responsabilité quant à la sécurité de la transmission ni à celle des données.

6.5

Si, pour quelle raison que ce soit, un paiement devait être refusé une fois que nous avons expédié notre/nos produit(s), nous avons le droit d'exiger que vous effectuyez le paiement ou que vous nous retourniez le(s) produit(s) en question. Nous pouvons vous facturer les frais entraînés par le retour du/des produit(s) ou exiger d'autres paiements.

6.6

Tous les produits commandés restent notre propriété et celle-ci ne vous sera pas transmise tant que nous n'aurons pas perçu le montant d'achat total du produit.

Fait à Genève, octobre 2017

Attention : nous ne livrons nos fleurs actuellement qu'en Suisse.

Les autres produits CBD sans THC sont aussi exportables à l’étranger.


Livraison dans toute la Suisse par la Poste uniquement. Livraisons par livreur à Genève uniquement.

L'envoi postal ou livré est effectué au prix indiqué à n'importe quelle adresse en Suisse ou à Genève selon le mode de livraison choisi, une fois la commande terminée et payée. Nous envoyons toutes les commandes en service prioritaire par la Poste suisse. Ou par notre livreur

Pays de destinations auxquels nous envoyons des commandes hors produits contenant du THC :

Europe

Modes de paiement :

MasterCard, Maestro, VISA, Vpay et par paiement d'avance

7. Responsabilité des connexions Internet

7.1

Le fournisseur s'engage à garantir la sécurité des systèmes, des programmes, etc. qui lui appartiennent et sur lesquels il a une influence, conformément aux progrès actuels de la technique et à appliquer les réglementations de protection des données.

7.2

Les clients se doivent s'assurer la sécurité des systèmes, des programmes et des données sous leur influence. Dans leur propre intérêt, les clients doivent tenir leur mots de passe et leur nom d'utilisateur confidentiels vis-à-vis de tiers.

7.3

Le fournisseur n'assume pas de responsabilité de toute défaillance ou dysfonctionnement qui ne relève pas de ses compétences, en particulier pour toutes failles de sécurité et défaillances d'entreprises tierces avec lesquelles il travaille ou dont il dépend.

7.4

Par ailleurs, le fournisseur n'assume aucune responsabilité en cas de force majeure, de procédures non suivies ou de négligence des risques de la part du client ou de tiers, de contraintes excessives, d'équipement inadapté du client ou de tiers, d'influences extrêmes environnementales, d'interventions du client ou de perturbations par des tiers (virus, vers etc.) survenant malgré les mesures de sécurité actuellement nécessaires.

8. Votre compte et votre mot de passe

8.1

Pour accéder à certaines fonctions de notre site Web et/ou pour effectuer une commande, merci de vous inscrire et de créer un compte. Pour cela, il vous faut : créer un mot de passe, nous fournir certaines données personnelles parmi lesquelles vos noms et votre adresse électronique ainsi que tous les autres détails (votre code postal par exemple),dont nous avons besoin pour effectuer le processus d'inscription. En outre, vous devez comprendre que vos renseignements personnels seront traités en vertu de notre déclaration de protection des données. Si vous n'acceptez pas nos conditions générales de vente ni notre déclaration de protection des données, alors n'utilisez ce site Web et n'y créez pas de compte.

8.2

Vous êtes responsable de la sécurité et de la fiabilité de vos mots de passe et de toutes autres informations d'inscription de votre compte. Vous assumez la pleine responsabilité pour toutes les activités de votre compte. Si vous avez des raisons de supposer que votre mot de passe est connu d'une autre personne et/ou que votre compte a été utilisé sans votre autorisation, ou qu'il pourrait probablement l'être, vous devez immédiatement nous contacter. Nous n'assumons aucune responsabilité en cas de pertes ou dommages quels qu'ils soient pouvant survenir si vous avez commis une erreur lors de la protection de votre mot de passe et/ou des données d'inscription de votre compte.

8.3

Vous êtes responsables de la véracité et de l'intégralité des données personnelles que vous mettez à notre disposition et garantissez qu'elles sont complètes et correctes à tous égards. Vous déclarez accepter de nous informer de toute modifications de ces données et de les mettre à jour en vous connectant à votre compte.

9. License

9.1

L'intégralité du contenu du site Web greenpassion.ch est protégée par les droits d'auteurs. Tous ces droits sont la propriété de la société Kahna Queen SA ou de tiers. Les éléments du site Internet greenpassion.ch ne sont librement accessibles qu'à des fins de navigation. La copie du contenu en tout ou partie, sous forme écrite ou électronique est permise seulement en cas de consentement exprès par écrit de la société de Kahna Queen SA. La reproduction, la transmission, la modification, la connexion ou l'utilisation du site Web kahnaqueen.ch à des fins publiques ou commerciales sont interdites sans autorisation écrite préalable de Kahna Queen SA.

9.2

Les différents noms et logos du site Web kahnaqueen.ch sont en règle générale des marques déposées et protégées. Aucun élément du site Web kahnaqueen.ch n'a été conçu de manière à accorder une licence ou un droit d'utilisation d'une image, d'une marque déposée ou d'un logo quel qu'il soit. Tout téléchargement ou copie du site Web kahnaqueen.ch en tout ou partie n'ouvrira aucun droit à l'égard du logiciel ou des éléments du site Web kahnaqueen.ch. Kahna Queen SA détient l'intégralité des droits sur les éléments du site Web kahnaqueen.ch exception fait de ceux détenus par des tiers.

10. Emploi prévu de la marchandise – Obligations du client – Responsabilité

10.1

Dans la mesure où notre acceptation de livrer certains produits dépend de leur utilisation prévue, le client assume la responsabilité de tous les inconvénients éventuels s'il nous a fourni des informations inexactes. Pour les produits dont l'utilisation est limitée au cadre de réglementations légales ou administratives, la commande du client a valeur de déclaration attestant que ces produits ne seront utilisés que dans le but autorisé décrit ci-dessus.

Les fleurs de Cannabis sont taxées en tant que produits de substitution du tabac par l'administration fédérale des douanes (AFD). En validant sa commande, l'acheteur confirme avoir connaissance du fait que la revente de produits de substitution au tabac à un prix plus haut que celui fixé par Kahna Queen SA est interdite.

11. Droit applicable et for

11.1

Pour les particuliers, c'est le droit de l'État où le client réside habituellement qui est appliqué pour ces CGV.

Le droit suisse, notamment les dispositions CO, s'appliquent pour ces CGV pour les clients commerciaux.

11.2

Pour les particuliers domiciliés en Suisse, c'est le tribunal du lieu de résidence ou du siège de l'une des parties qui est compétent. En cas de plainte du fournisseur, c'est le tribunal de résidence de la partie plaignante qui est compétent.

Pour les clients commerciaux, c'est le tribunal du lieu du siège du fournisseur ou de l'entreprise du client qui est compétent.

Fait à Genève, mars 2018